Kabas - Conditions générales

Conditions générales des produits Kabas

Kabas est la solution idéale pour les secteurs d'activité où une présence en ligne simple et efficace est une nécessité pour atteindre son public à l'ère du numérique.

Article premier. En commandant un des produits fournis par Kabas, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter intégralement et sans réserve. Le client posera toutes les questions nécessaires à la bonne compréhension des termes juridiques ou techniques de la convention.

Article 2. Kabas propose 3 produits : basique, normal et pro aux tarifs respectifs de 60 euros par mois, 70 euros par mois et 99 euros par mois hors tva, à compter de la mise en ligne du site web.

Outre le paiement mensuel, un premier paiement 400 euros pour l’offre « basique », 475 euros pour l’offre « normal » et 790 euros pour l’offre « pro » (hors tva) doit être effectué avant la mise en ligne du site. Ces prix constituent une promotion temporaire et sont valables pour toute commande passée entre le 8 mars 2020 à 10 heure et le 31 mars à 22 heure.

Le site web est maintenu en ligne moyennant le paiement du coût mensuel visé au premier paragraphe. Sauf demande expresse et écrite (courrier ou mail adressé à l’attention de Kabas), le site web est maintenu en ligne sans discontinuer et génère par conséquent l’obligation de paiement. Le client pourra mettre fin à tout moment à la convention. Chaque mois entamé est payable intégralement. Le client pourra opter pour une facturation mensuelle, trimestrielle ou annuelle.

Article 3. Les produits consistent à proposer un site internet sur base d’un design (thème) commun personnalisé avec les informations du client. Les produits intègrent la rédaction du contenu, la mise en page, la mise en place des fonctionnalités, l’intégration des personnalisations liées au thème, le référencement naturel du site (SEO), le nom de domaine, l’hébergement, le suivi technique et le respect des obligations légales liées à l’exploitation d’un site web

Les produits comprennent spécifiquement :

• Basique : intégration de votre logo existant, présentation succincte de votre activité, coordonnées, géolocalisation de l’établissement sur une carte interactive (zoom, déplacement), heures d’ouverture, liens vers les réseaux sociaux, mentions légales d’utilisation du site, version mobile et référencement naturel du site (SEO).
• Normal : basique + le menu et les prix, des photos et/ou vidéos, un lien vers Deliveroo et/ou Takeaway.
• Pro : normal + Google Analytics, Google My Business, formulaire de contact, réservation en ligne et inscription à une newsletter.

Article 4. Le client s’engage à collaborer activement avec Kabas et à fournir toutes les informations nécessaires à la mise en ligne du site web. Ces informations consistent notamment, mais pas exhaustivement, à fournir les informations liées à l’établissement (horaires, tarifs, coordonnées), les informations liées aux biens et services fournis par l’entreprise, accès aux comptes nécessaires à l’installation d’une fonctionnalité ou d’un service proposé.

A défaut de collaborer activement, chaque partie pourra suspendre l’exécution de ses obligations.

Article 5. Le client s’engage à disposer de tous les droits liés aux contenus fournis à Kabas. Kabas ne pourra être tenu responsable de toute infraction aux législations relatives à la propriété intellectuelle ou aux licences et droits de tiers.

Le client dispense Kabas de la vérification de l’exactitude des données et informations communiquée.

Kabas ne pourra être tenu responsable de toute infraction commise à l’aide ou par l’intermédiaire des produits et services fournis.

Article 6. Le client donne mandat durant l’exécution de la convention à Kabas d’agir au nom du client pour conclure ou réserver des services nécessaires au fonctionnement du site. Sauf accord entre le client et Kabas, ce mandat ne pourra générer aucun supplément de prix pour le client.

Article 7. Les juridictions de Marche-en-Famenne sont compétentes pour connaître du litige, sauf accord différent des parties.

Article 8 - Clauses particulières :

• Le prix de commande du nom de domaine ne peut excéder 30 euros HTVA, ce qui correspond aux extensions classiques : .be, .com, .lu, etc. Si le client souhaite une extension particulière, le prix coûtant sera refacturé.
• Kabas se réserve le droit du choix et de l’emploi de services tiers pour l’hébergement du contenu. Exemple : Youtube ou Vimeo.
• Si un service tiers modifie sa politique tarifaire postérieurement à la commande d’un produit, Kabas pourra soit substituer ce service par un autre, soit le supprimer.

Kabas est une marque de la société Chronos-Ayde SPRL

Les conditions générales de paiement sont applicables et disponibles ci-dessous.

Dispositions générales

Article premier. En cas de litige, les juridictions de Marche-en-Famenne sont seules compétentes. Nous pourrons toutefois renoncer à la présente clause et citer devant une autre juridiction compétente.

Article 2. Sauf stipulation contraire, nos offres sont valables 1 mois.

Modalités de paiement & contestation

Article 3. Nos factures sont payables, au grand comptant, en nos locaux à Baclain 25 - 6674 Gouvy

Article 4. Toute réclamation relative à une de nos factures doit nous parvenir par courrier recommandé, à peine de nullité, dans les 15 jours à dater de son émission. Après cette date, la facture sera présumée acceptée par son destinataire sans renversement possible de cette présomption.

Article 5. Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables à 20 jours à compter de leur date d'émission.

Article 6. À défaut de paiement à leur échéance, nos factures porteront de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard de 1% par mois.

En outre, le montant de la facture sera majoré d'une indemnité forfaitaire de 20%, avec un minimum de 75€ à titre de clause pénale forfaitaire irréductible, sans préjudice du dommage réellement subi. Un manquement, de notre part, à une obligation consacrée par les présentes conditions générales sera sanctionné de la même façon en faveur du client protégé par l'article 1, 2° du code de droit économique du 28 février 2013.

Article 7. Le défaut de paiement de la facture à son échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, nonobstant les facilitées de paiements éventuellement accordées préalablement.

Condition particulière applicable aux clients professionnels

Article 8. En vertu de l'article 6 de la loi du 2 août 2002, le destinataire de la facture sera redevable de tous les frais de recouvrement qui subviendraient suite à un manquement de sa part à l'une des obligations dont il a la charge en vertu des présentes conditions générales.